Certes, il existe un grand nombre de contrats qui se font sous forme orale, mais la loi exige un contrat sous forme écrite dans certains domaines, tel est le cas d’un mariage, d’hypothèque, de travail, de cautionnement, etc. Ce document va constituer une preuve pour les deux parties et permet d’éviter les problèmes d’incohérence au fur et à mesure du travail. Il est en effet nécessaire de bien le rédiger et de savoir les pièges à esquiver sur le contenu. Il ne faut pas oublier les points importants pour protéger les intérêts des deux parties contractantes.
Les mentions minimales
Comme tout document contractuel, l’identité complète est incontournable en l’occurrence du nom et de l’adresse. Ces renseignements permettent de connaître les parties liées à ce contrat c’est-à-dire l’employeur et le salarié. Il y a aussi particulièrement pour l’employé : la mission, le lieu de travail, le nom du poste à prendre, la durée de travail et le salaire. Tous ces points doivent évidemment figurer d’une manière précise dans le document.
La nature du contrat doit aussi s’y trouver. Elle peut être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou encore un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat par intérim, etc. Il ne faut pas oublier la date de mise en application du contrat.
Les clauses obligatoires dans le contrat
Parfois, les informations jugées minimales sont insuffisantes en fonction compte tenu de la nature du contrat. Ainsi d’autres mentions obligatoires du contrat doivent être ajoutées avec précision et motif.
Pour un contrat de travail à temps partiel, il est impératif de bien mentionner les missions, la durée de travail, la rémunération par heure et le nombre d’heures complémentaires. Il est illicite alors de demander une tâche supplémentaire à part les heures de travail du salarié sauf s’il existe des conditions consenties par les deux parties et écrites dans le contrat.
Pour un contrat indéterminé à temps complet, il est exigé de mettre la durée de période d’essai ainsi que le délai du préavis. Les congés payés doivent être en outre bien réglementés.
Quant à un contrat de type CDD, il est primordial de fixer le motif du CDD dans le document contractuel, par exemple : un travail saisonnier, un remplacement pendant un congé de maternité du responsable de la poste, une affectation temporaire, etc. avec une date précise.
Les clauses spécifiques dans le contrat et les pièges à éviter
A part les clauses obligatoires, des mentions spéciales peuvent aussi être insérées selon la fonction ou les missions attribuées aux salariés. Il est impossible d’imposer des tâches ou des conditions si elles ne sont pas pourvues dans le contrat entre autres l’astreinte, la clause de dédit-formation, la délégation de pouvoir, la clause de mobilité ou d’exclusivité, etc. C’est surtout pour les entreprises possédant des établissements dans d’autres régions qui sont les plus touchées par ces clauses spécifiques.
Bien que vous pouvez trouver des modèles de contrat de travail en ligne, il est préférable de rédiger un contrat de travail par vous-même pour éviter les erreurs dont les effets peuvent être désastreux pour vous autant que pour l’employeur. Une rédaction faite par vous-même est toujours recommandée.