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Nous répondons à toutes les questions juridiques que vous vous posez.

Avocat d'affaires

Juriste d'entreprise : tous les détails sur ce métier

Le juriste en entreprise est avant tout un salarié spécialisé dans le domaine du droit. Il informe concernant le code du travail et aide dans la rédaction des contrats. Les décisions de l’entreprise respecteront ainsi la loi.

Rediger des contrats

Rédiger des contrats

La rédaction des contrats nécessite des techniques juridiques.

Contrôler les transactions

Contrôler les transactions

Les techniques de contrôle des transactions sont essentielles.

Gerer le patrimoine

Gérer le patrimoine

La propriété industrielle de l’entreprise sera mise en avant.

Proteger l'entreprise

Protéger l'entreprise

La propriété intellectuelle de l’entreprise doit être protégée.

Litiges en entreprise

Le rôle du conseil des prud’hommes

Le conseil des prud’hommes intervient en cas de litiges au sein des individus travaillant pour une même entreprise. Les litiges peuvent provenir du contrat de travail. Les décisions finales peuvent aboutir à la rupture du contrat. Une procédure de licenciement peut être réalisée par l’entreprise. Dans certains cas, il faudrait passer par une audience de conciliation entre l’employeur et le salarié concerné.

Les raisons de faire un constat d'huissier

Huissier de justice

Les raisons de faire un constat d'huissier

Le constat d’huissier est nécessaire lors d’un désaccord entre deux ou plusieurs personnes. Il s’agit d’un gage d’assurance concernant la véracité d’une situation définie. L’huissier intervient pour faire l’état des lieux d’une location, par exemple. Le constat d’huissier est donc un mode de preuve pour les particuliers. Avec des éléments matériels, il sera plus simple d’établir la vérité. Ce constat ne s’applique pas dans le mode de résolution amiable. L’huissier de justice doit dresser un procès-verbal pour faire valoir le déplacement et le constat réalisé.

Droit des particuliers

La nécessité de faire appel à un avocat

Vous pouvez vous tourner vers un avocat spécialisé pour régler certains de vos soucis. Il pourrait vous donner un conseil juridique pour faire face à une situation donnée. Il est possible de faire appel à un cabinet d’avocat pour assurer votre démarche de prévention ou pour régler un conflit.

Avocat divorce

Ce qu’il faut faire en cas de séparation

Avocat divorce

Conflit au travail

Recourir à un avocat indépendant

Conflit au travail

Avocat fiscaliste

Contrôle et contentieux fiscal

Avocat fiscaliste

Droit des NTIC

Publicité et propriété intellectuelle

Contentieux en contrefaçon et concurrence déloyale

L’action en contrefaçon vise à sanctionner une atteinte par rapport à un droit de propriété intellectuelle. La concurrence déloyale peut être pénalisée à cause des comportements et des actions contraires à la loi du commerce.

Sécurité informatique et données personnelles

Pour protéger vos recherches, vous pouvez faire une demande de brevet. Vous garderez l’exclusivité sur vos produits et services. Vous pouvez vous faire aider par un avocat de défense de droit de propriété intellectuelle pour les démarches.

Le droit d’auteur pour la protection de la création

Protéger les droits des créateurs

Le droit d’auteur peut s’acquérir sans aucune formalité. Il est important de passer par cette étape pour assurer la création d’un œuvre. Toutefois, si plusieurs personnes revendiquent votre œuvre, vous devez être en mesure de prouver et de montrer la paternité de votre création. Notez que la propriété intellectuelle peut être protégée via le titre de propriété industrielle. Vous devez passer par le dépôt de brevet dans ce cas. Vous obtiendrez une protection de votre invention technique. Il peut s’agir d’un procédé ou d’un produit. Le droit d’auteur met en avant les droits patrimoniaux et le droit moral pour une protection des intérêts non-économiques de l’auteur. Découvrez sur RGPD Consulting, des solutions d’entreprises dans le respect du RGPD, de la propriété industrielle,…

Droit automobile

Avocat automobile : un spécialiste dans le domaine

Le permis de conduire

Le permis de conduire

L’avocat spécialisé peut intervenir en cas d’accidents de la route. Il pourra plaider en cas de délit de fuite lors d’un accident.

L'achat ou la vente d'un vehicule

L’achat ou la vente d’un véhicule

L’avocat peut vous aider dans la finalisation des transactions. Il peut être nécessaire lors de l’achat ou la vente de voiture.

Les infractions de la route

Les infractions de la route

Le professionnel en droit devient un avocat de défense des victimes d’un accident de la route. Il plaidera pour une indemnisation.

Comprendre les évolutions en matière de droit des marques