Comment protéger sa marque ?

avocat marque

Publié le : 30 décembre 20218 mins de lecture

Une marque constitue un signe ou un ensemble de signes distinctifs (nom, logo, valeurs…) reconnaissable par les consommateurs et créant de la valeur sur un marché pour une entreprise.  Au-delà du produit, une marque est composée d’une série de valeurs qui créent son identité et son identification.

Cependant, une grande partie du succès potentiel de votre marque dépend des choix que vous faites aux premiers stades de votre projet ou de votre entreprise. Voici quelques conseils pour améliorer et protéger votre droit des marques. Vous pouvez également engager un avocat marques.

Choisissez judicieusement la marque

Choisissez la marque qui vous représentera le mieux, votre entreprise, votre service ou votre produit. Les meilleures marques sont faciles à prononcer et restent dans l’esprit des gens et vous sont associées. La nature d’une marque aura une incidence sur ses performances sur le marché, auprès de son public, et sur l’étendue de sa protection. Les meilleures marques sont des mots inventés ou des mots arbitraires qui ne sont pas liés aux produits qu’ils représentent. Les mots suggestifs ou les mots combinés fonctionnent également bien. Évitez les marques qui sont purement descriptives de votre produit ou service. En outre, évitez les marques qui pourraient offenser. Une fois que vous avez choisi une marque, vérifiez s’il n’existe pas déjà une marque ou une marque similaire afin d’éviter des problèmes et un changement de marque coûteux à l’avenir. Les marques déposées sont territoriales. Ainsi, à moins qu’une marque ne soit très connue au niveau international, une marque similaire ne pose de problème que si elle est déjà enregistrée ou utilisée dans le pays ou sur le marché où vous souhaitez opérer. Si vous êtes en France, faites quelques recherches sur Google pour votre marque en sélectionnant « France » comme critère de recherche. Si vous souhaitez pénétrer dans les marchés internationaux, vous pouvez effectuer des recherches sur Google en sélectionnant ces pays comme critères de recherche (et leurs extensions de domaine). Si vous avez l’intention de conquérir la planète, vous pouvez également effectuer des recherches dans les registres officiels de marques de commerce de certains pays ou juridictions. Pour être parfaitement protégé, vous pouvez également engager un avocat en droit des marques.

Enregistrez votre marque en tant que marque commerciale

L’enregistrement d’une marque augmente la protection et la valeur de votre insigne, en décourageant les autres d’utiliser quelque chose de similaire qui prête à confusion. Il vous permet également d’obtenir l’exclusivité d’une marque avant de l’avoir utilisée et d’en avoir acquis la réputation (vous devez toutefois l’utiliser dans les cinq ans suivant l’enregistrement, faute de quoi elle pourrait être annulée). Une marque enregistrée est protégée pour des périodes renouvelables de dix ans. Une fois la demande en cours, votre marque apparaîtra dans le registre officiel des marques, consultable par tous. Lorsqu’elle est enregistrée, vous pouvez utiliser le symbole ® pour signifier qu’elle est enregistrée. L’utilisation du symbole ® à côté d’une marque qui n’est pas enregistrée dans votre pays est une infraction pénale. Malheureusement, les gens ne se rendent compte de l’avantage d’un enregistrement que lorsqu’il est trop tard. N’oubliez pas qu’une marque enregistrée se reflète comme un actif dans votre bilan – elle peut être titrisée, concédée sous licence, franchisée et vendue.

Plus vous utilisez votre marque – nom de marque, logo ou slogan – plus elle devient forte et distinctive et plus votre public est susceptible de s’en souvenir, de l’utiliser et de former des associations autour d’elle. Si vous n’utilisez pas votre marque dans les cinq ans suivant son enregistrement peut être supprimé.

Surveillez votre marque

Un ingrédient important du succès de certaines marques (outre l’enregistrement de son nom en tant que marque) a été leur rôle actif et agressif contre d’autres personnes utilisant la marque ou un signe similaire. Les marques  de propriété se diluent lorsque d’autres utilisent des éléments clés de votre marque, créant ainsi une confusion entre vos produits et/ou services et les leurs. Si quelqu’un utilise votre marque, ou quelque chose qui lui ressemble au point de prêter à confusion, la première étape pour protéger votre marque est d’envoyer une lettre de mise en demeure indiquant que vous êtes propriétaire de la marque en question et qu’il doit, en vertu de la loi, la retirer de ses produits, services, matériels, sites web ou serveurs, et payer tout dommage financier qui vous est causé. Veillez à ce que tous vos contractants et employés signent des accords stipulant qu’ils ne peuvent pas utiliser votre propriété intellectuelle eux-mêmes. Cela s’applique non seulement aux marques, mais aussi aux droits d’auteur (sur les images, les logiciels, les textes, les vidéos, la musique et les sons), aux dessins et aux secrets commerciaux.

Revendiquez votre présence en ligne

Achetez des biens immobiliers en ligne mettant en relief votre marque, tels que des noms de domaine, des identifiants et des profils de médias sociaux. Il est préférable de n’utiliser qu’un seul domaine pour le site web de votre entreprise, mais pour éviter que la concurrence ou les cyber-squatteurs ne profitent de vous et de votre entreprise, achetez et placez toutes les variantes de vos domaines de marque et reliez-les à votre site principal. Si vous ne le faites pas et que votre marque devient connue, n’importe qui peut acheter ces domaines et essayer de vous les revendre à un prix exagéré, ou les utiliser d’une manière qui pourrait vous nuire.

Pensez à protéger votre marque dans les recherches en ligne. En misant sur votre marque en tant que mot clé, vous contribuez à maintenir votre entreprise en tête de la première page des résultats de recherche pour votre nom commercial. Les concurrents vont souvent enchérir sur votre mot-clé également. Google l’autorise et, en 2016, la Cour suprême d’Afrique du Sud a confirmé que si les concurrents peuvent enchérir sur un mot clé, ils ne peuvent pas utiliser votre nom de marque dans le contenu de l’annonce elle-même – ni sur la page vers laquelle l’annonce renvoie. Si vous développez votre marque personnelle de la même manière que vous développez la marque de votre entreprise, vous aurez encore plus de visibilité et d’influence sur les résultats de recherche de votre entreprise. Dans de nombreux cas (surtout lorsque votre entreprise est encore en phase de démarrage), votre nom sera davantage recherché que celui de votre société. Il est important pour les investisseurs, clients et employés potentiels de trouver une représentation positive de votre entreprise en ligne. Votre réputation en ligne peut être l’élément qui fait ou défait votre entreprise. En bref, une marque soigneusement entretenue est le reflet du cœur et de l’énergie que vous investissez pendant des années dans la construction d’une entreprise, en cultivant la bonne volonté et la réputation que vous gagnez auprès de votre public. Les consommateurs développent une loyauté à vie envers les marques et celles-ci sont transmises de génération en génération et à travers les sous-cultures, devenant des icônes nationales et des identifiants personnels. Un produit est souvent aussi bon que sa marque – et une bonne marque mérite d’être protégée.

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