Le conseiller prud’homme (CPH) a le pouvoir de connaître et de juger les litiges entre salariés et employeurs relatifs aux contrats de travail de droit privé. Ils peuvent être saisis par les salariés ou les employeurs gratuitement. Les CPH ne sont pas des avocats professionnels, mais ils sont issus du milieu de travail. Mais quel est le rôle conseil de prud’hommes ?
Conseil prud’hommes : quel est son rôle ?
Le conseil de prud’hommes intervient dans tous les litiges entre les salariés du secteur privé et leurs employeurs concernant les contrats de travail, qu’ils soient à durée déterminée, à durée indéterminée ou contractuelle. Ils sont capables de traiter tous les litiges liés aux congés, aux salaires, aux horaires de travail, aux primes, et même aux licenciements individuels.
Le conseiller prud’homme ne doit traiter que des litiges individuels dans le secteur privé. Ils n’ont pas le droit de traiter les litiges liés aux contrats de travail de droit public, les litiges liés aux élections professionnelles et les questions liées aux conventions collectives d’entreprise ou aux conventions collectives entre syndicats et employeurs.
À quel Conseil des prud’hommes doit-on s’adresser ?
Le Conseil de Prud’hommes compétent est :
- soit celui du lieu dans lequel se situe l’établissement où vous travaillez ;
- soit celui du lieu dans lequel le contrat de travail a été signé ;
- soit le lieu où est situé le siège social de la société qui vous emploie.
Si vous effectuez votre travail ailleurs tout établissement ou travaillez à votre domicile (particulièrement pour les VRP), il faut saisir le Conseil de prud’hommes de votre lieu de résidence. Mais doit-on prendre un avocat ?
Vous n’avez pas besoin d’engager un avocat. Cependant, se présenter en personne au tribunal et comparaître seul peut être intimidant pour les salariés, et il n’est pas, toujours, facile de fournir tous les éléments et arguments nécessaires pour se défendre. Voilà pourquoi, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail dans le cas de procès aux Prud’hommes.
De ce fait, si vous ne pouvez pas comparaître en personne devant le tribunal, vous pouvez choisir de vous laisser assister ou représenter. Sachant que l’avocat est un professionnel libéral où ses honoraires sont conclus d’un accord commun avec le client c’est-à-dire fixés librement.
Comment se passe la procédure ?
Dans un premier temps, il faut saisir le CPH en soumettant une demande au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Après avoir franchi cette étape, le BCO (Bureau de conciliation et d’orientation) convoquera les parties à une réunion de conciliation pour essayer de réconcilier les parties et arrêter au conflit sans passer par une juridiction. Chaque parti est entendu dans la confidentialité et séparément.
Le BCO (Bureau de conciliation et d’orientation) écoute les explications des parties et essaye de les concilier. Un compte rendu est, ensuite, établi.
Dans le cas de conciliation partielle ou totale, le compte rendu mentionne l’accord entre les deux parties. Il énonce, s’il y a lieu, que la convention, en tout ou en partie, est exécutée, immédiatement, devant le BCO.
Par défaut de conciliation totale, les réclamations encore en litige et les déclarations faites par les parties sur ces réclamations seront citées dans le dossier. L’affaire est, donc, menée vers le bureau de juridiction.