DROIT DU TRAVAIL
Prélèvement à la source sur un compte bancaire, quelles implications pour les contribuables et juristes
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a marqué un tournant majeur dans le système fiscal français depuis son introduction en 2019. Cette réforme, visant à simplifier le paiement de l’impôt et à l’adapter en temps…
Lire la suite
Virement revolut vers compte bancaire, une solution adaptée aux nouveaux usages juridiques ?
L’essor des néobanques comme Revolut transforme profondément le paysage bancaire et les habitudes de transfert d’argent. Cette évolution soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires, notamment concernant les virements vers des comptes bancaires traditionnels. Comment fonctionne techniquement ce système de…
Lire la suite
Déblocage de compte bancaire, ce qu’il faut savoir sur les frais associés
Le blocage d’un compte bancaire peut survenir pour diverses raisons, allant de la simple suspicion de fraude à des problèmes administratifs plus complexes. Cette situation, souvent stressante, s’accompagne généralement de procédures de déblocage qui peuvent engendrer des frais non négligeables….
Lire la suite
Toucher son salaire sans compte bancaire : astuces pour bien se débrouiller en notariat ?
Dans le monde du notariat, la gestion financière revêt une importance capitale. Pourtant, certains professionnels peuvent se trouver dans des situations où ils doivent naviguer sans compte bancaire traditionnel. Que ce soit par choix personnel ou par nécessité, cette réalité…
Lire la suite
Prélèvement PayPal non autorisé : que faire selon les recommandations juridiques
Les transactions en ligne sont devenues monnaie courante, mais elles s’accompagnent parfois de désagréments inattendus. Parmi eux, les prélèvements PayPal non autorisés représentent une préoccupation majeure pour de nombreux utilisateurs. Cette situation peut être source de stress et d’inquiétude, surtout…
Lire la suite
Virement instantané PayPal vers compte bancaire : combien de temps ça prend
Le virement instantané PayPal vers un compte bancaire est devenu un outil essentiel pour de nombreux utilisateurs cherchant à transférer rapidement des fonds. Cette fonctionnalité, qui promet des transferts en quelques minutes, soulève néanmoins des questions quant à sa réelle…
Lire la suite
Ouvrir un compte bancaire en suisse en ligne pour non-résident : est-ce possible ?
La Suisse, réputée pour sa stabilité financière et sa discrétion bancaire, attire de nombreux investisseurs et particuliers du monde entier. Mais qu’en est-il de l’ouverture d’un compte bancaire en ligne pour les non-résidents ? Cette question soulève de nombreux enjeux,…
Lire la suite
Quelles sont les principales protections offertes aux salariés par le code du travail ?
Le Code du travail français constitue un pilier fondamental pour la protection des droits des salariés. Ce corpus juridique complexe, fruit d’une longue évolution historique et sociale, encadre les relations entre employeurs et employés, garantissant un équilibre entre les intérêts…
Lire la suite
Quelles différences existent entre un CDI, un CDD et un contrat de freelance ?
Le marché du travail français offre une variété de contrats, chacun répondant à des besoins spécifiques tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Comprendre les nuances entre le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat à Durée Déterminée (CDD)…
Lire la suite
Quelles sont les démarches à suivre pour rompre un contrat de travail en toute légalité ?
La rupture d’un contrat de travail est un moment crucial dans la vie professionnelle, tant pour l’employeur que pour le salarié. Elle soulève de nombreuses questions juridiques et nécessite de suivre des procédures précises pour être effectuée en conformité avec…
Lire la suite