DROIT DU TRAVAIL
LT‑E : avis clients et fiabilité de cette entreprise
L’entreprise LT-E, immatriculée sous le numéro RCS 411 166 895 000 28 auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans, évolue dans un secteur hautement concurrentiel où la confiance client constitue un enjeu majeur. Face à la multiplication des…
Lire la suiteResponsabilité du dirigeant en cas d’absence de CSE dans l’entreprise
L’absence de Comité Social et Économique dans une entreprise de plus de 11 salariés expose le dirigeant à des sanctions pénales et administratives. Cette obligation légale, renforcée par les ordonnances Macron de 2017, constitue un risque juridique pour l’employeur qui…
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CS : que signifie cette mention sur une adresse postale ?
Dans le paysage complexe de l’adressage postal français, la mention « CS » intrigue souvent les expéditeurs et destinataires de courrier professionnel. Cette abréviation, que vous avez probablement aperçue sur des enveloppes d’entreprises ou d’administrations, cache un système sophistiqué de gestion du…
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Bon de réservation : validité et obligations légales
Le bon de réservation constitue un instrument juridique fondamental dans les relations commerciales entre professionnels et consommateurs. Ce document précontractuel permet de matérialiser l’engagement d’un client envers une prestation future, qu’il s’agisse d’un séjour hôtelier, d’un voyage organisé ou d’un…
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Recouvrement canal+ : vos droits face à un recouvrement abusif
Les problèmes de recouvrement avec Canal+ représentent aujourd’hui l’une des principales sources de contentieux dans le secteur audiovisuel français. De nombreux abonnés se retrouvent confrontés à des pratiques de recouvrement parfois excessives de la part du groupe Canal+ et de…
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Courrier insuffisamment affranchi : que faire en cas de refus d’acheminement ?
L’affranchissement postal représente bien plus qu’une simple formalité administrative. C’est le pilier financier qui permet à La Poste de maintenir un service universel de qualité sur l’ensemble du territoire français. Pourtant, chaque année, des millions de plis sont interceptés dans…
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Frais de retour de courrier : qui paie ? quels droits ?
La question des frais de retour postal constitue l’un des enjeux majeurs du commerce électronique moderne. Avec plus de 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires généré par l’e-commerce en France en 2023, la gestion des retours représente un défi considérable…
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Veraltis – avis clients et vérification de la société
Les agences de recouvrement de créances occupent une position délicate dans l’écosystème financier français. Parmi ces acteurs, Veraltis Asset Management se distingue comme l’un des principaux gestionnaires d’actifs européens spécialisés dans le recouvrement de créances. Cette société, anciennement connue sous…
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Frais pour adresse erronée (NPAI) : qui est responsable ?
Les frais pour adresse erronée, plus communément appelés frais NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), représentent un enjeu financier considérable pour les entreprises et les particuliers. Selon les dernières statistiques de La Poste, plus de 15 millions de courriers sont…
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Zone UP2B : explication de cette réglementation urbanistique
La zone UP2B représente une catégorie spécifique du zonage urbain définie dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) français, particulièrement adaptée aux territoires portuaires et littoraux. Cette classification urbanistique, souvent méconnue du grand public, joue pourtant un rôle déterminant dans l’aménagement…
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