DROIT DU TRAVAIL
Titre en cours de production à l’imprimerie nationale : que faire en cas de retard ?
L’Imprimerie Nationale, acteur historique de la production documentaire française depuis 1640, traite annuellement plus de 45 millions de documents officiels sécurisés. Passeports, cartes d’identité, permis de conduire et autres titres régaliens transitent par ses installations ultra-modernes de Douai et Flers….
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Admiral intermediary service : avis et aspects légaux
Admiral Intermediary Service représente une société de courtage d’assurance espagnole qui opère sur le marché français depuis plus d’une décennie. Cette filiale du groupe britannique Admiral a développé une expertise particulière dans la distribution de contrats d’assurance automobile et habitation,…
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Professionnel vs. particulier : différences juridiques à connaître
Le droit français établit une distinction fondamentale entre les professionnels et les particuliers, créant deux régimes juridiques spécifiques aux enjeux et besoins de chaque catégorie. Cette différenciation impacte considérablement les obligations contractuelles, les responsabilités civiles, les procédures de recouvrement et…
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Quitter SAF-TI : démarches et conséquences juridiques
Le statut de Société par Actions Simplifiée à associé unique pour les Travailleurs Indépendants (SAF-TI) constitue une option juridique spécifique permettant aux professionnels de l’informatique d’exercer leur activité dans un cadre réglementé. Cette forme juridique hybride offre certains avantages fiscaux…
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Résilier avec G2E assistance : démarches et précautions
La résiliation d’un contrat d’assistance peut parfois s’avérer plus complexe qu’initialement prévu. G2E Assistance, société spécialisée dans les services d’assistance et de dépannage, propose différents types de contrats qui nécessitent une approche méthodique pour leur résiliation. Face aux nombreux témoignages…
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Devis modifié ci-joint : comment le contester légalement ?
La réception d’un devis modifié après signature peut surprendre et inquiéter tout consommateur. Cette pratique, malheureusement répandue dans certains secteurs, soulève des questions juridiques complexes concernant la validité des contrats et les droits des parties. Comprendre vos droits face à…
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Faux numéro SIRET : conséquences et recours en cas d’usurpation d’identité
L’usurpation d’identité d’entreprise par le biais de faux numéros SIRET représente aujourd’hui un fléau croissant dans le paysage économique français. Cette forme de fraude commerciale, qui consiste à utiliser ou falsifier l’identifiant unique d’une entreprise, génère des préjudices financiers considérables…
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MCD dual sociétaire : ce que cela implique juridiquement
Le statut de MCD dual sociétaire représente une forme particulière d’organisation juridique dans le secteur des maisons de crédit, suscitant de nombreuses interrogations quant à ses implications légales et réglementaires. Cette structure hybride combine les caractéristiques du sociétariat traditionnel avec…
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GIE assistance service : fiabilité, risques et précautions
Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE) d’assistance occupent une position unique dans l’écosystème français de la protection et des services aux entreprises. Cette forme juridique originale, créée pour permettre la mutualisation des risques entre professionnels, soulève aujourd’hui de nombreuses interrogations quant…
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Stichting custodian : explication juridique d’une structure inconnue
La Stichting Custodian représente l’une des structures juridiques les plus sophistiquées du droit néerlandais, alliant flexibilité opérationnelle et sécurité patrimoniale. Cette entité hybride, méconnue en France mais largement utilisée dans la planification patrimoniale internationale, offre des avantages uniques pour la…
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