Depuis quelques années, la vulgarisation de la trottinette électrique par sa mise en service dans les grandes agglomérations a entraîné l’augmentation du nombre d’accidents. Que vous ayez été percutés par une trottinette ou que vous soyez vous-même le conducteur de cette dernière, en cas d’accident, il faut vite réagir !
Face à un tel préjudice au nombre duquel on recense souvent des traumatises crâniens, il semble évident de s’interroger sur la question de l’indemnisation des victimes d'engins motorisés.
L'indemnisation du préjudice trottinette motorisée
À l’instar des skateboards à moteur, des monoroues et des hoverboard, la trottinette électrique est un engin de déplacement motorisé qui a un régime juridique spécifique. Si un usager de ce type de véhicule renverse un piéton, il sera fait application de la loi Badinter du 5 juillet 1985. L’usager de la trottinette devra faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur qui va situer les responsabilités des personnes impliquées dans l’accident. Après cela, l’assurance du conducteur évaluera les préjudices corporels et matériels afin d’indemniser intégralement la victime de l’accident. A contrario, si c’est le conducteur de la trottinette qui a subi un préjudice de la part d’un véhicule à moteur de type camion ou voiture à quatre roues, il devra être indemnisé par l’assurance de ces engins pour dommages corporels et matériels. Dans l’un comme dans l’autre des cas, la compagnie d’assurance de l’usager fautif doit demander à la victime de se soumettre à une expertise confiée à un médecin spécialisé. En cas de blessures graves, la victime a tout intérêt à contacter un expert indépendant de celui de l’assureur. Si vous êtes victime d’un accident de trottinette, faites appel à un spécialiste pour
plus d’informations.
Assurance obligatoire pour les trottinettes électriques
En principe, toute trottinette électrique en libre circulation doit être homologuée, c’est-à-dire, conforme aux normes européennes et sa vitesse ne doit pas dépasser les 25km/h. Ces engins motorisés doivent nécessairement faire l’objet d’une déclaration à la préfecture. Il faut souligner que selon l’article R412-34 du Code de la route, le conducteur d’une trottinette électrique est soumis au même régime que celui d’un véhicule à moteur. Ainsi, pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut forcément déclarer l’utilisation de sa trottinette motorisée à son assureur. Lorsqu’un usager de trottinette électrique non assurée blesse un piéton, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui devra indemniser la victime. Cependant, cette institution se retournera contre le responsable de l’accident afin de récupérer les sommes versées au blessé, majorées de 10 %. C’est pourquoi lorsque vous possédez une trottinette motorisée, il est fortement conseillé de contacter un assureur pour souscrire à un contrat d'assurance spécifique.
L'intérêt de saisir un avocat spécialisé
Il est fondamental d’avoir recours à un avocat spécialisé en cas de
préjudice trottinette. L’avocat est mandaté pour défendre les droits de la victime et lui faire bénéficier de la meilleure indemnisation. En fait, nombreux sont les usagers de trottinettes électriques qui ne sont pas assurés. Dans de tels cas, l’auteur de l’accident propose un recours à l’amiable afin de ne pas endosser entièrement la responsabilité des dommages. Cette procédure permet de mettre en cause le fonds de garantie des assurances obligatoires afin qu’il puisse indemniser la victime. De plus, les indemnisations négociées entre l’assureur et les parties civiles sont souvent inférieures à celles obtenues par un avocat spécialisé. Pour éviter de telles situations, la victime doit contacter son avocat qui pourra saisir le Tribunal correctionnel contre l'auteur de l'accident afin que l'assureur de ce dernier verse les frais d'indemnités.
