Le contentieux hors divorce

Le contentieux hors divorce

Publié le : 11 avril 20225 mins de lecture

Si, dans le langage courant le contentieux est une mésentente entre deux personnes, en matière juridique, il prend une tout autre envergure.

En effet, il représente bien à la base un litige ou un désaccord, mais la solution, quelle qu’elle soit, n’interviendra qu’avec l’appui d’une tierce personne, représentée généralement par un juge, devant le tribunal concerné.

La présence de ce tiers induit par ailleurs la mise en place de procédures administratives mais aussi judiciaires, souvent confiée aux avocats, qui guident et épaulent leurs clients, dans le but d’une part de résoudre le conflit, mais aussi d’autre part d’en sortir vainqueur.

Les différents contentieux

Il en existe une multitude, mais certains sont plus récurrents et peuvent être classés en contentieux pénal, administratif, civil, bancaire, fiscal ou commercial. Si vous avez des questions, suivez ce lien, cette avocate saura vous répondre.

Le contentieux pénal concerne le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises et la cour de cassation. Il englobe pour la plupart, des dossiers relatifs à des vols, de l’escroquerie ou des violences.

Le contentieux administratif, quant à lui, concerne une large partie de la population, puisqu’il traite des différents entre les citoyens et l’administration. Les affaires traitées tendent ainsi à étudier les dossiers des personnes trouvant injustes une décision administrative. Il existe quatre grandes catégories de contentieux administratif traitées devant le tribunal administratif : le contentieux pour excès de pouvoir, de pleine juridiction, d’interprétation et de la répression.

Le contentieux civil n’aborde que les litiges entre personnes privées. Le champ d’application est là aussi très large, puisqu’il peut concerner des différends entre les membres d’une même famille, des contestations « territoriales » (limite de propriété, droit de passage …) ou des rapports d’obligation tels qu’une dette non payée, un contrat non respecté … Mais, cette matière prend aussi en compte tous les litiges occasionnés par des relations de travail conflictuelles.

Les relations entre les banques et leurs clients sont parfois houleuses et certains décident de porter l’affaire devant un tribunal judiciaire ou de commerce. On parle alors de contentieux bancaire. Statistiquement, les affaires relatives aux prêts bancaires sont les plus nombreuses. En effet, certaines banques négligent le conseil aux clients, leur fournissent un calcul erroné ou leur proposent un taux d’intérêt inadéquat, voire aberrant dans certaines situations. Mais, les litiges peuvent aussi naître lors d’opérations bancaires par exemple. Ils concernent tout ce qui touche à la responsabilité civile, pénale et disciplinaires de tous les établissements bancaires et de crédit.

Les tribunaux administratifs et judiciaire sont sollicités pour régler les contentieux fiscaux, relatifs principalement au calcul de l’impôt et à son recouvrement. Plus globalement, il se rapport à tous les litiges entre l’administration fiscale et les citoyens.

Le contentieux commercial n’intervient, quant à lui, qu’entre commerçants, fournisseurs, associés, actionnaires ou clients. Les dossiers sont traités devant le tribunal de commerce.

Le règlement des contentieux

Deux procédures existent pour tenter de régler les conflits. En règle générale, une résolution à l’amiable est toujours proposée. Elle permet de trouver une solution plus rapidement et à moindre coût, sans l’intervention d’un juge. Il est nécessaire, pour que cette solution aboutisse que chacune des parties soient prêtes à faire des concessions, à les notifier dans un protocole d’accord et à s’engager à respecter ces nouveaux engagements.

Il est assez fréquent que cette demande de résolution à l’amiable intervienne lors de la mise en demeure d’un des deux avocats. L’accord entre les deux personnes met ainsi fin à la procédure en cours.

Par contre, une demande de contentieux judiciaire inclut un dépôt de l’affaire auprès du greffe du tribunal concerné. Il est évident que l’avocat ou la personne concernée, avant de s’engager dans un contentieux judiciaire, évaluera tout l’intérêt d’intenter une action en justice.  Cette procédure est souvent très longue et coûteuse. Elle nécessite en premier lieu une assignation en justice, puis la conception de dossiers concernant l’affaire elle-même et les échanges de conclusions, la plaidoirie et quelquefois une demande d’appel.

Il n’est pas toujours obligatoire de se faire représenter par un avocat lors de contentieux. Cependant, toutes les matières développées lors de ces conflits sont très pointues et demandent des connaissances spécifiques. Seul, un avocat, voire un avocat spécialisé sera à même de vous épauler, de prendre en charge le dossier et de vous guider vers la résolution du conflit.  

 

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