Votre bibliothèque juridique
Nous répondons à toutes les questions juridiques que vous vous posez.
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Avocat d’affaires
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Juriste d’entreprise : tous les détails sur ce métier
Le juriste en entreprise est avant tout un salarié spécialisé dans le domaine du droit. Il informe concernant le code du travail et aide dans la rédaction de contrats publics. Les décisions de l’entreprise respecteront ainsi la loi.
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Litiges en entreprise
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Le rôle du conseil des prud’hommes
Le conseil des prud’hommes intervient en cas de litiges au sein des individus travaillant pour une même entreprise. Les litiges peuvent provenir du contrat de travail. Les décisions finales peuvent aboutir à la rupture du contrat. Une procédure de licenciement peut être réalisée par l’entreprise. Dans certains cas, il faudrait passer par une audience de conciliation entre l’employeur et le salarié concerné.
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Huissier de justice
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Les raisons de faire un constat d’huissier
Le constat d’huissier est nécessaire lors d’un désaccord entre deux ou plusieurs personnes. Il s’agit d’un gage d’assurance concernant la véracité d’une situation définie. L’huissier intervient pour faire l’état des lieux d’une location, par exemple. Le constat d’huissier est donc un mode de preuve pour les particuliers. Avec des éléments matériels, il sera plus simple d’établir la vérité. Ce constat ne s’applique pas dans le mode de résolution amiable. L’huissier de justice doit dresser un procès-verbal pour faire valoir le déplacement et le constat réalisé.
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Droit des particuliers
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La nécessité de faire appel à un avocat
Vous pouvez vous tourner vers un avocat spécialisé pour régler certains de vos soucis. Il pourrait vous donner un conseil juridique pour faire face à une situation donnée. Il est possible de faire appel à un cabinet d’avocat pour assurer votre démarche de prévention ou pour régler un conflit.
Ce qu’il faut faire en cas de séparation
Recourir à un avocat indépendant
Conflit au travail
Contrôle et contentieux fiscal
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Droit des NTIC
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Publicité et propriété intellectuelle
Contentieux en contrefaçon et concurrence déloyale
L’action en contrefaçon vise à sanctionner une atteinte par rapport à un droit de propriété intellectuelle. La concurrence déloyale peut être pénalisée à cause des comportements et des actions contraires à la loi du commerce.
Sécurité informatique et données personnelles
Pour protéger vos recherches, vous pouvez faire une demande de brevet. Vous garderez l’exclusivité sur vos produits et services. Vous pouvez vous faire aider par un avocat de défense de droit de propriété intellectuelle pour les démarches.
Le droit d’auteur pour la protection de la création
Protéger les droits des créateurs
Le droit d’auteur peut s’acquérir sans aucune formalité. Il est important de passer par cette étape pour assurer la création d’un œuvre. Toutefois, si plusieurs personnes revendiquent votre œuvre, vous devez être en mesure de prouver et de montrer la paternité de votre création. Notez que la propriété intellectuelle peut être protégée via le titre de propriété industrielle. Vous devez passer par le dépôt de brevet dans ce cas. Vous obtiendrez une protection de votre invention technique. Il peut s’agir d’un procédé ou d’un produit. Le droit d’auteur met en avant les droits patrimoniaux et le droit moral pour une protection des intérêts non-économiques de l’auteur. Découvrez sur RGPD Consulting, des solutions d’entreprises dans le respect du RGPD, de la propriété industrielle,…
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Droit automobile
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Avocat automobile : un spécialiste dans le domaine
Le permis de conduire
L’avocat spécialisé peut intervenir en cas d’accidents de la route. Il pourra plaider en cas de délit de fuite lors d’un accident.
L’achat ou la vente d’un véhicule
L’avocat peut vous aider dans la finalisation d’un projet immobilier réussi. Il peut être nécessaire lors de l’achat ou la vente de voiture.
Les infractions de la route
Le professionnel en droit devient un avocat de défense des victimes d’un accident de la route. Il plaidera pour une indemnisation.