CONSEILS JURIDIQUES

Le contrat de distribution : comment le rédiger ?

Un contrat de distribution est une convention qui définit les conditions de vente ou de promotion entre un fournisseur et un intermédiaire distributeur. Ce dernier, aux termes du contrat, obtient le savoir-faire du fournisseur, afin de commercialiser et de vendre…

Indemnisation d’un accident de trottinette électrique

Depuis quelques années, la vulgarisation de la trottinette électrique par sa mise en service dans les grandes agglomérations a entraîné l’augmentation du nombre d’accidents. Que vous ayez été percutés par une trottinette ou que vous soyez vous-même le conducteur de…

Quelles sont les spécificités d’un avocat en droit public ?

Un avocat de droit public doit démontrer une connaissance très approfondie de divers domaines du droit, à commencer par son domaine de compétence. Il doit démontrer d’excellentes compétences en communication, tant à l’écrit ; rédaction de documents juridiques et de…

Le contentieux hors divorce

Si, dans le langage courant le contentieux est une mésentente entre deux personnes, en matière juridique, il prend une tout autre envergure. En effet, il représente bien à la base un litige ou un désaccord, mais la solution, quelle qu’elle…

Mise en demeure : guide pratique

Lorsqu’un client ne règle pas ses factures après maintes relances, il est nécessaire d’envoyer une lettre de mise en demeure. Qu’est-ce qu’une mise en demeure ? Et quelles sont les procédures à suivre avant, pendant ou après l’envoi d’une lettre de…