DROIT DU TRAVAIL
Courrier recommandé sans AR : comment identifier l’expéditeur ?
La réception d’un courrier recommandé sans accusé de réception peut susciter de nombreuses interrogations, notamment concernant l’identité de son expéditeur. Dans un contexte où la correspondance officielle revêt une importance juridique et administrative cruciale, l’identification précise de l’origine d’un tel…
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État d’usage : définition juridique et conséquences pour locataire/propriétaire
L’état d’usage constitue un concept fondamental du droit locatif français, souvent source de malentendus entre propriétaires et locataires lors des états des lieux de sortie. Cette notion juridique, intimement liée à celle de vétusté, détermine qui du bailleur ou du…
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Comment retrouver l’expéditeur d’un recommandé ? démarches & conseils
Recevoir un avis de passage pour une lettre recommandée suscite immédiatement des questions : qui vous envoie ce courrier et pour quelle raison ? Cette situation familière génère souvent du stress et de l’incertitude, particulièrement lorsque vous ne vous attendez…
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COL/BUD : que signifient ces mentions sur un document ?
Les mentions COL/BUD figurant sur divers documents administratifs français suscitent régulièrement des interrogations de la part des citoyens et des professionnels. Ces acronymes, bien que cryptiques en apparence, revêtent une importance considérable dans le fonctionnement de l’administration publique française. Leur…
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DDG non révisable : que signifie ce terme et quelles conséquences ?
Le DDG non révisable représente une dimension méconnue mais essentielle du système français de protection sociale pour les personnes en situation de handicap. Cette qualification administrative, attribuée par les Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), transforme…
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NPAI la poste : vos droits et responsabilités
Le système NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) de La Poste représente un dispositif essentiel pour protéger votre vie privée face au démarchage postal excessif. Cette solution légale permet aux particuliers de s’opposer efficacement à la réception de publicités non…
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Erreur de distribution du courrier : que pouvez‑vous réclamer ?
Les dysfonctionnements dans la distribution du courrier constituent aujourd’hui une source majeure de litiges entre les usagers et les opérateurs postaux. Qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte définitive ou d’une erreur d’adressage, ces incidents peuvent entraîner des conséquences…
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Revoter une résolution en assemblée générale : démarche et validité
La possibilité de revoter une résolution en assemblée générale constitue un mécanisme juridique essentiel permettant aux sociétés de corriger des décisions prises dans des conditions irrégulières ou défectueuses. Cette procédure exceptionnelle trouve ses fondements dans le droit des sociétés et…
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G2E assistance : présentation et risques éventuels
L’univers des services d’assistance et de dépannage domestique a connu une transformation majeure ces dernières années, avec l’émergence d’entreprises spécialisées dans les interventions d’urgence. G2E Assistance, basée à Rouen, s’est positionnée comme un acteur de ce marché en pleine expansion,…
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Sasha distribution EBS assistance : retours d’expérience et risques juridiques
Le secteur de l’hôtellerie connaît une transformation digitale profonde avec l’émergence de solutions de distribution électronique sophistiquées. Sasha Distribution EBS s’impose comme une plateforme incontournable pour les établissements cherchant à optimiser leur présence sur les canaux de réservation en ligne….
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