Vente immobilière : que faire en cas de vice caché ?

Publié le : 06 juillet 20214 mins de lecture

Vous avez envie de vendre ou d’acheter une maison, mais une fois que c’est effectué : vous découvrez qu’un vice est caché dans l’habitation. Que faire pour connaitre qu’il s’agit de ce que vous pensez ? Si jamais c’est le cas : quels sont les recours possibles pour l’enlever car il pourra réduire l’utilité du local ? Les responsabilités de tous les concertants sont aussi à analyser.

La signification d’un vice caché dans une maison

Vous découvrez qu’une chose est cachée dans la maison mise en vente immobilière. Vous êtes responsable que vous soyez l’acheteur ou le vendeur. Un papier juridique a montré l’anomalie que vous avez trouvé qu’il s’agit de ce cas. Voici 4 caractéristiques qui qualifient cette présence dans le local et conduiront à son défaut : peut être qu’il affecte l’usage de l’immeuble que ce soit en totalité ou en une partie. Mais cela dépend de la professionnalité de l’acheteur s’il va accepter le caractère du vice ou pas. Il peut être inhérent à la maison c’est-à-dire qu’il pourra découler sa situation. Durant la rencontre avec le notaire : il doit être antérieur. Les mêmes règles sont adaptables pour tous types de vente de local comme maison ou appartement.

Les actions garanties d’un vice caché

C’est difficile pour un acquéreur la mise en œuvre de la garantie lors de la découverte d’un vice caché. Mais pour rendre la tâche plus facile, des options s’offrent à eux. Il est nécessaire de faire appel à des experts afin de faire le point sur les recours dans ce cas. Il y a de nombreux fondements que l’acheteur pourra choisir afin de remédier les types d’actions qui existent. Vous devriez être prudent et apporter au juge la preuve de son existence. Cela pourra condamner le vendeur et l’entraîner à réparer l’immeuble. Ce papier pourra aussi demander au vendeur de réaliser ses obligations face à la délivrance d’un bien qu’il soit conforme. La suite est que le vendeur reprendra le bien en restituant son prix, ou il pourra vendre l’immobilier à moitié tarif ou selon le dégât. Le choix dépend quand même de l’acheteur.

Les réparations assurées par le vendeur

A part la restitution du prix total du local en vente immobilière, le vendeur pourra être condamné à réparer tous les préjudices subis que ceux soient de type financier soit esthétique soit moral. Le but est de rénover intégralement tous les coins détruits. Cela signifie que l’indemnisation qu’il reçoit ne doit pas avoir un effet sur la victime, que ce soit une perte ou un profit. Deux situations peuvent exister comme : si le vendeur ne connaissait pas l’existence du vice caché jusqu’au jour de la vente, il doit seulement rembourser les frais occasionnés à l’acheteur durant la vente et non pas aux éventuels dommages qu’il pourrait subir. Par contre si c’est le cas contraire c’est-à-dire qu’il connait son existence : il devra alors payer tous les frais sur intérêts à l’égard de son acheteur. C’est sur que le budget à dépenser sera plus que le prix pour acheter le local ou son montant.

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