Le droit privé régit les rapports entre personnes physiques ou morales en milieu domestique ou en milieu professionnel ou autre. Par rapport à la discipline du droit public, le droit privé s’intéresse plus aux rapports et différents, entre personne physique ou…
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Une marque constitue un signe ou un ensemble de signes distinctifs (nom, logo, valeurs…) reconnaissable par les consommateurs et contribuant à la valeur de marque sur un marché pour une entreprise. Au-delà du produit, une marque est composée d’une série de…
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La procédure de divorce est une étape incontournable pour les époux qui veulent mettre fin à leur union civile. En général, le processus dépend en fonction de l’état de l’esprit dans lequel cette procédure est lancée. À savoir le divorce…
Lire la suiteEntré dans la législation en 2015, le portage salarial est un type de contrat qui séduit par son caractère. Il assure la sécurité du salarié sur le plan social tout en permettant de rester indépendant. Il a des avantages aussi…
Lire la suiteLe conseiller prud’homme (CPH) a le pouvoir de connaître et de juger les litiges entre salariés et employeurs relatifs aux contrats de travail de droit privé. Ils peuvent être saisis par les salariés ou les employeurs gratuitement. Les CPH ne…
Lire la suiteCertes, il existe un grand nombre de contrats qui se font sous forme orale, mais la loi exige un contrat sous forme écrite dans certains domaines, tel est le cas d’un mariage, d’hypothèque, de travail, de cautionnement, etc. Ce document…
Lire la suiteEn connaissant bien vos droits, vous constatez que le congédiement effectué par votre supérieur hiérarchique ou plus précisément votre employeur est un peu abusif par rapport aux situations dans lesquelles vous vous trouvez. Plus votre « histoire de renvoi définitive » est…
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